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26 juillet 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 20 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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28 juin 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 23 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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Réponse publiée le 28 février 2012