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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 26 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : communesTitre : assurancesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 22 février 2011