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9 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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9 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternels et assistants familiauxRéponse publiée le 8 mai 2012
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9 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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9 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 7 décembre 2010