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6 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 1er décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 17 mai 2011
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11 août 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 11 mai 2010
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4 août 2009Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 23 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010