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14 février 2019Rubrique : santéTitre : projet de loi santéQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : TélétravailRéponse publiée le 6 août 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration fiscale cas particulierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenneRéponse publiée le 29 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Hausse carburant et travail des aides à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS)Réponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais d'inscription université étudiants étrangers hors UERéponse publiée le 12 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Perspectives remboursement traitements homéopathiquesRéponse publiée le 11 décembre 2018