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2 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 mai 2010
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10 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 2 juin 2009