• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100559 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100558 de M. Claude Birraux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100557 de M. Claude Birraux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100544 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98847 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98846 de M. Claude Birraux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98845 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 20 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1676 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 21 juin 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96727 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96726 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 août 2006