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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 mars 2010