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10 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 18 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : poids lourdsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 2 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 26 janvier 2010