Val-d'Oise (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 15 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • vendredi 15 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • vendredi 15 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • mardi 26 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 FEVRIER 2013
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • jeudi 24 janvier 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • mardi 13 novembre 2012
    Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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  • mardi 6 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • mardi 2 octobre 2012
    Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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  • mardi 2 octobre 2012
    Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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  • mercredi 26 septembre 2012
    1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Art. 4 (suite) jusqu'à l'article 16)
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