2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (art 58 adt 214 à 1111)
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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vendredi 15 mars 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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