Val-d'Oise (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Art. 4 (suite) jusqu'à l'article 16)
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  • mercredi 15 avril 2015
    Commissions des affaires économiques et du développement durable : M. Carlos Tavares, pdt de PSA Peugeot Citroën
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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