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2 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 17 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 6 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 24 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : enseignementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 juillet 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : résidences servicesRéponse publiée le 16 septembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 26 août 2008
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13 mai 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 2 septembre 2008
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8 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 8 juillet 2008