Nord (20e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares ; Convention fiscale France-Japon ; Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares ; Convention fiscale France-Japon ; Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Modification du titre XV de la Constitution
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Modernisation des institutions de la Ve République (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (vote) ; Faciliter le maintien et la création d'emplois
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  • mardi 27 janvier 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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  • mardi 2 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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  • mardi 2 décembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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  • mardi 2 décembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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