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13 janvier 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 28 juillet 2015
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13 janvier 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 12 mai 2015
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23 décembre 2014Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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9 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : centres des impôtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : matériel roulantQuestion posée en séance
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2 décembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 3 mars 2015
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25 novembre 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017