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11 février 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 26 août 2014
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11 février 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 6 mai 2014
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11 février 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 2 septembre 2014
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11 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 février 2015
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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4 février 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion sans réponse
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30 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 25 mars 2014
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21 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014