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23 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 3 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 16 septembre 2014
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23 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2016
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9 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes de baseRéponse publiée le 27 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013