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15 janvier 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 27 août 2013
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8 janvier 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : revendicationsRéponse publiée le 18 février 2014
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8 janvier 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 8 avril 2014
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8 janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2013
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8 janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 7 mai 2013
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8 janvier 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 mai 2013
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : établissementsRéponse publiée le 28 mai 2013