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20 mars 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 mars 2012Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : enseignements professionnelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 15 mai 2012
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7 mars 2012Rubrique : politique socialeTitre : bilanQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 1er mai 2012
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21 février 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012