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30 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 17 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 21 avril 2009