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9 juin 2015Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 18 août 2015
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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5 mai 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 31 mai 2016
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5 mai 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 septembre 2016
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5 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 avril 2015Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 16 juin 2015
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21 avril 2015Rubrique : professions de santéTitre : formationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 avril 2015Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 15 septembre 2015
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31 mars 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 octobre 2015