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10 février 2015Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 mars 2015
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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3 février 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 17 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 24 novembre 2015
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3 février 2015Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 17 mars 2015
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Réponse publiée le 24 février 2015
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20 janvier 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 10 mars 2015
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23 décembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 10 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017