-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 11 de la Constitution (n° 3946, 3947)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour
- 2. Réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n° 3549)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation du système de distribution de la presse. (suite) (n° 3601)
- 2. Patrimoine monumental de l'État (n° 3600)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)