Vaucluse (4e circonscription)| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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