M. Jacques Bompard

Non inscrit
Vaucluse (4e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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  • mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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  • mercredi 26 février 2014
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 26 février 2014
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 7 janvier 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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  • mardi 10 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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  • mardi 26 novembre 2013
    2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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