M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)
  • mardi 26 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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  • mardi 15 octobre 2013
    2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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  • mardi 8 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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  • mardi 1er octobre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • mardi 10 septembre 2013
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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  • mardi 23 juillet 2013
    2ème séance : Élection des sénateurs
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  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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