M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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12 août 2014

Question écrite n° 63051 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 24 mars 2015
12 août 2014

Question écrite n° 63050 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 novembre 2014
12 août 2014

Question écrite n° 63049 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 août 2014

Question écrite n° 63041 de M. Jacques Bompard

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 16 septembre 2014
12 août 2014

Question écrite n° 63007 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : États-Unis

Réponse publiée le 28 octobre 2014
12 août 2014

Question écrite n° 63002 de M. Jacques Bompard

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 29 décembre 2015
12 août 2014

Question écrite n° 62992 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question sans réponse
12 août 2014

Question écrite n° 62981 de M. Jacques Bompard

Rubrique : logement

Titre : construction

Réponse publiée le 22 décembre 2015
12 août 2014

Question écrite n° 62973 de M. Jacques Bompard

Rubrique : industrie

Titre : politique industrielle

Réponse publiée le 28 octobre 2014
12 août 2014

Question écrite n° 62968 de M. Jacques Bompard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question sans réponse

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)