• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62967 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62966 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62949 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62936 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : État

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62934 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62932 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62930 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62923 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Question sans réponse
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62911 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62905 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017