M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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3 juin 2014

Question écrite n° 56676 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politiques communautaires

Titre : accords de Schengen

Réponse publiée le 31 mars 2015
3 juin 2014

Question écrite n° 56671 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Malte

Réponse publiée le 9 décembre 2014
3 juin 2014

Question écrite n° 56670 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Réponse publiée le 15 juillet 2014
3 juin 2014

Question écrite n° 56666 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Question sans réponse
3 juin 2014

Question écrite n° 56664 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 29 juillet 2014
3 juin 2014

Question écrite n° 56587 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Réponse publiée le 29 juillet 2014
3 juin 2014

Question écrite n° 56577 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : aides de l'État

Question sans réponse
3 juin 2014

Question écrite n° 56575 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 31 mars 2015
3 juin 2014

Question écrite n° 56574 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 16 septembre 2014
3 juin 2014

Question écrite n° 56561 de M. Jacques Bompard

Rubrique : entreprises

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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