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3 juin 2014Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 30 décembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 6 janvier 2015
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Réponse publiée le 26 août 2014
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3 juin 2014Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : droit pénalTitre : peines privatives ou restrictives de droitsRéponse publiée le 25 novembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : droit pénalTitre : légitime défenseRéponse publiée le 23 septembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : personnelRéponse publiée le 2 décembre 2014