M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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18 février 2014

Question écrite n° 50138 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 20 mai 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50137 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 8 juillet 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50059 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 février 2014

Question écrite n° 49995 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 11 octobre 2016
18 février 2014

Question écrite n° 49994 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 11 octobre 2016
18 février 2014

Question écrite n° 49987 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 février 2014

Question écrite n° 49957 de M. Jacques Bompard

Rubrique : entreprises

Titre : emploi et activité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 février 2014

Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 18 mars 2014
18 février 2014

Question écrite n° 49836 de M. Jacques Bompard

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 février 2014

Question écrite n° 48811 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 23 septembre 2014

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M. Jacques Bompard

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