M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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4 février 2014

Question écrite n° 48810 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 16 septembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48562 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : liberté d'aller et venir

Réponse publiée le 23 septembre 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48282 de M. Jacques Bompard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 1er avril 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 48061 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 11 octobre 2016
21 janvier 2014

Question écrite n° 47982 de M. Jacques Bompard

Rubrique : nationalité

Titre : déchéance

Réponse publiée le 10 juin 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47976 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 2 juin 2015
21 janvier 2014

Question écrite n° 47975 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 2 juin 2015
21 janvier 2014

Question écrite n° 47956 de M. Jacques Bompard

Rubrique : industrie

Titre : construction navale

Réponse publiée le 13 mai 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47904 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Réponse publiée le 1er juillet 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47897 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)