M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 47863 de M. Jacques Bompard

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 30 décembre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47847 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : liberté d'expression

Réponse publiée le 30 décembre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47824 de M. Jacques Bompard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 janvier 2014

Question écrite n° 47823 de M. Jacques Bompard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 janvier 2014

Question écrite n° 47789 de M. Jacques Bompard

Rubrique : associations

Titre : financement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 janvier 2014

Question écrite n° 47785 de M. Jacques Bompard

Rubrique : arts et spectacles

Titre : cinéma

Réponse publiée le 30 décembre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47768 de M. Jacques Bompard

Rubrique : agriculture

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 29 avril 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47635 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tunisie

Réponse publiée le 14 juin 2016
14 janvier 2014

Question écrite n° 47629 de M. Jacques Bompard

Rubrique : police

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 4 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47614 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 24 juin 2014

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)