M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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17 décembre 2013

Question écrite n° 46579 de M. Jacques Bompard

Rubrique : urbanisme

Titre : politique de l'urbanisme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46543 de M. Jacques Bompard

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Réponse publiée le 28 octobre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46518 de M. Jacques Bompard

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 25 novembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46490 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 11 février 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46457 de M. Jacques Bompard

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : budget

Réponse publiée le 4 mars 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46408 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 28 janvier 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46407 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 10 juin 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46381 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question sans réponse
17 décembre 2013

Question écrite n° 46358 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 16 septembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46352 de M. Jacques Bompard

Rubrique : mort

Titre : euthanasie

Réponse publiée le 24 novembre 2015

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)