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1er octobre 2013Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 13 mai 2014
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1er octobre 2013Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : policeTitre : protectionRéponse publiée le 25 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 20 septembre 2016
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24 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : transportRéponse publiée le 31 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 juillet 2014
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24 septembre 2013Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueRéponse publiée le 30 septembre 2014
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3 septembre 2013Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 10 mai 2016