M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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23 juillet 2013

Question écrite n° 33609 de M. Jacques Bompard

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique à l'égard des personnes âgées

Réponse publiée le 6 août 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33588 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 8 juillet 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33587 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : jugements

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33586 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 février 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33585 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 février 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33583 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 6 mai 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33483 de M. Jacques Bompard

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
23 juillet 2013

Question écrite n° 33455 de M. Jacques Bompard

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 19 novembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33452 de M. Jacques Bompard

Rubrique : formation professionnelle

Titre : réforme

Réponse publiée le 9 décembre 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33437 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)