M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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23 juillet 2013

Question écrite n° 33436 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : délocalisations

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juillet 2013

Question écrite n° 33424 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juillet 2013

Question écrite n° 33423 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 6 août 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33418 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 décembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33343 de M. Jacques Bompard

Rubrique : établissements de santé

Titre : financement

Réponse publiée le 11 octobre 2016
23 juillet 2013

Question écrite n° 33338 de M. Jacques Bompard

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 décembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33311 de M. Jacques Bompard

Rubrique : entreprises

Titre : activités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juillet 2013

Question écrite n° 33268 de M. Jacques Bompard

Rubrique : enseignement

Titre : généralités

Réponse publiée le 8 juillet 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33241 de M. Jacques Bompard

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juillet 2013

Question écrite n° 33237 de M. Jacques Bompard

Rubrique : emploi

Titre : insertion professionnelle

Réponse publiée le 8 juillet 2014

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)