M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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11 juin 2013

Question écrite n° 29004 de M. Jacques Bompard

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Réponse publiée le 1er avril 2014
11 juin 2013

Question écrite n° 29001 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 juin 2013

Question écrite n° 28997 de M. Jacques Bompard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 décembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28992 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 22 décembre 2015
11 juin 2013

Question écrite n° 28931 de M. Jacques Bompard

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 17 septembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28916 de M. Jacques Bompard

Rubrique : enfants

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 juin 2013

Question écrite n° 28901 de M. Jacques Bompard

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 juin 2013

Question écrite n° 28878 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 juin 2013

Question écrite n° 28874 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Réponse publiée le 14 janvier 2014
11 juin 2013

Question écrite n° 28871 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : amnistie

Réponse publiée le 12 mai 2015

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)