M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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11 juin 2013

Question écrite n° 28814 de M. Jacques Bompard

Rubrique : commerce extérieur

Titre : aides

Réponse publiée le 10 septembre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28551 de M. Jacques Bompard

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 14 janvier 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28518 de M. Jacques Bompard

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 11 mars 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28493 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 3 septembre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28490 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 10 mars 2015
4 juin 2013

Question écrite n° 28489 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 20 mai 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28121 de M. Jacques Bompard

Rubrique : élections et référendums

Titre : cumul des mandats

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 juin 2013

Question écrite n° 28102 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 3 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 27101 de M. Jacques Bompard

Rubrique : Union européenne

Titre : institutions communautaires

Réponse publiée le 30 juillet 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 27018 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 27 août 2013

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)