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21 mai 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 4 mars 2014
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21 mai 2013Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersRéponse publiée le 6 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 20 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : obligation de réserveRéponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 8 avril 2014
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21 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 juillet 2014
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21 mai 2013Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : liberté d'expressionRéponse publiée le 24 septembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 15 octobre 2013