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Réponse publiée le 20 août 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 30 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 octobre 2014
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30 avril 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 10 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 10 septembre 2013