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  vendredi 22 novembre 2013

  2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)

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  vendredi 22 novembre 2013

  2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)

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  vendredi 22 novembre 2013

  2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)

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  mardi 5 novembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 NOVEMBRE 2013

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  mardi 5 novembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :

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  jeudi 10 octobre 2013

  1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - Après l'article 4)

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  mercredi 4 septembre 2013

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Situation en Syrie.

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  mercredi 3 juillet 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 JUILLET 2013

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  mercredi 3 juillet 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

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  mercredi 17 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

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  mercredi 10 avril 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 AVRIL 2013

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  mercredi 10 avril 2013

  1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu

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