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  mardi 27 novembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012

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  mardi 27 novembre 2012

  2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme

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  jeudi 22 novembre 2012

  2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

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  jeudi 22 novembre 2012

  1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

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  mardi 6 novembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012

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  mardi 6 novembre 2012

  2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.

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  mardi 2 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat

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  mardi 11 septembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 SEPTEMBRE 2012

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  mardi 11 septembre 2012

  1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir

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  mercredi 18 juillet 2012

  2ème séance : PLFR 2012 (suite)

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  jeudi 5 juillet 2012

  Conférence de presse de M. Jean-Louis Borloo, Président du groupe UDI

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  mardi 3 juillet 2012

  Séance unique : Ouverture de la session extraordinaire; Déclaration de politique générale du Gouvernement

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