Examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l'Union des Comores (n° 3384) M. Michel Terrot, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) M. Michel Destot, rapporteur.

Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Examen de la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international 2

Examen du rapport et vote, à huis clos

Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale.

Présentation, à huis clos, du projet de rapport

Examen, en lecture définitive, du projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)

I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères