-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1026 rectifié et 479
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 93, 910, 441, 147, 907, 300, 241, 677 rectifié, 655, 654, 656 et 776
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos375, 1163 rectifié (sous-amendement) et 500
- Article 7
- Mme Martine Wonner
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos303, 240, 301, 58, 150, 129, 842, 1120, 151, 911, 820, 152 et 699
- Article 7 bis
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no630 rectifié
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1098, 139, 535, 296, 634, 237, 816, 698, 92, 297, 140, 239, 596, 484, 1102, 1099, 171, 1100, 1101 et 141
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Alain David
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laurence Dumont
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- Mme Stella Dupont
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Nadia Essayan
- M. Patrice Verchère
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Rabault
- Mme Marietta Karamanli
- M. Stéphane Mazars
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no908
- M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos818, 61, 463, 146, 298, 537, 616, 873, 775, 906, 909, 456, 819, 205 et 561
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Annie Chapelier
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Service minimum à la SNCF
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Expulsions locatives
- Blocage de certaines universités
- Dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Grand Paris Express
- Prise en charge de l’autisme
- Lutte contre le terrorisme
- Investissements étrangers en France
- Répression d’une manifestation dans la bande de Gaza
- Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
- Mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
- Lecture à l’école
- Conditions d’études des étudiants en santé
- Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Delphine O
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hubert Julien-Laferriere
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
- M. Philippe Vigier
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Stéphane Demilly
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Benoit Simian
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Éric Woerth
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Patrice Verchère
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Yves Bony
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Mohamed Laqhila
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Cendra Motin
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Olivier Serva
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Isabelle Valentin
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Ramadier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gilles Lurton
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Sabine Rubin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Benoit Potterie
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Nicolas Démoulin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sandrine Josso
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Gérard Menuel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Philippe Bolo
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Michèle Victory
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Delphine O
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat en cours