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13 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)Réponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : politique socialeTitre : L'insuffisance des effectifs des professionnels du domaine médico-socialRéponse publiée le 4 septembre 2018
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31 janvier 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : situation des EHPADQuestion posée en séance
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2 janvier 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPARéponse publiée le 12 juin 2018
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2 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 décembre 2017Rubrique : chômageTitre : Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travailRéponse publiée le 17 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en place d'examen d'aptitude à la conduite suite à la directive de 2006Réponse publiée le 11 septembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale en zones rurale et de montagneRéponse publiée le 7 août 2018
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5 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Désertification rurale des petits commerces et des établissements bancairesRéponse publiée le 10 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des prothèses capillaires pour les patients atteints d'un cancerRéponse publiée le 2 avril 2019