• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78617 de M. Damien Abad

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77958 de M. Damien Abad

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77948 de M. Damien Abad

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 28 avril 2015
• 8 avril 2015

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  Question au Gouvernement n° 2777 de M. Damien Abad

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question posée en séance
• 31 mars 2015

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  Question écrite n° 77191 de M. Damien Abad

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 17 mars 2015

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  Question écrite n° 76221 de M. Damien Abad

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 17 mars 2015

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  Question écrite n° 76182 de M. Damien Abad

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 17 mars 2015

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  Question écrite n° 76133 de M. Damien Abad

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 17 mars 2015

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  Question écrite n° 75887 de M. Damien Abad

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 4 mars 2015

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  Question au Gouvernement n° 2618 de M. Damien Abad

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Question posée en séance