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23 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 24 février 2015
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Réponse publiée le 10 novembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : schéma régional d'aménagement et de développement du territoireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 décembre 2014Rubrique : logementTitre : occupation illiciteRéponse publiée le 14 juin 2016
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9 décembre 2014Rubrique : droit pénalTitre : voies de recoursRéponse publiée le 14 juin 2016
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2 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 16 décembre 2014
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11 novembre 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 20 janvier 2015