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1er octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 mars 2014
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1er octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 25 mars 2014
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Réponse publiée le 26 août 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 mai 2014
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24 septembre 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 14 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 4 février 2014