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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 24 décembre 2013
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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013